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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/02/2026
(Arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature (direction du budget))
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/02/2026
(Arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature (direction du budget))
L'arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.