Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature (direction du budget))


L'arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.