Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » ou « Eau-de-vie de marc de Bourgogne »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-284 du 17 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null