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Article D337-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/02/2026
(Code de l'énergie)
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Article D337-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/02/2026
(Code de l'énergie)
Le seuil visé à l'article R. 337-3 est égal à un euro par mégawattheure.