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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R337-17-1