Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R977-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R976-1