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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-13-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-13-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-13-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-13-13, Art. R914-13-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-13-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-13-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-13-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-13-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-13-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-13-20