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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-10-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-10-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-10-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-10-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-10-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-10-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-10-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-10-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-10-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R914-10-24