ANNEXES
ANNEXE 1
APPEL À CANDIDATURES À DESTINATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET NO 2025-895 DU 4 SEPTEMBRE 2025 RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION DU RETRAITEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE UNIQUE.
Le dossier de candidature complet doit être transmis par l'établissement de santé candidat impérativement avant le 13/02/2026 à l'adresse suivante : DGS-EXP-DMUU@sante.gouv.fr
La direction générale de la santé communique aux candidats sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date de fin de l'appel à candidature. En cas de décision défavorable, cette dernière est motivée.
Dossier de candidature
I. - CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉTABLISSEMENT DEMANDEUR :
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Raison sociale et adresse de l'établissement : |
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FINESS juridique de l'établissement : |
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FINESS géographique de l'établissement (1) : |
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Secteur |
□ ex-DGF □ ex-OQN |
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Type d'établissement : |
□ CHR/U □ CH □ PSPH/EBNL □ Privé à but lucratif |
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Nom du service demandeur de l'établissement : |
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Chef(s) du ou des service(s) demandeur(s) Préciser pour le(s) Chef(s) de service : Nom : Prénom : E-mail : Téléphone : Spécialité : |
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Correspondant(s) de l'expérimentation Préciser pour le(s) correspondant(s) de l'expérimentation : Nom : Prénom : E-mail : Téléphone : Spécialité : |
(1) Il s'agit du ou des sites géographiques dans lequel se tiendra l'expérimentation.