ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN RELATIF À L'ÉCHANGE DE PROPRIÉTÉS FONCIÈRES ET LA CONSTRUCTION D'UN INSTITUT FRANCO-BÉNINOIS, SIGNÉ À COTONOU LE 14 JUIN 2024
Le Gouvernement de la République française, ci-après dénommé « la Partie française », et le Gouvernement de la République du Bénin, ci-après dénommé « la Partie béninoise », ci-après dénommés les Parties,
Considérant la qualité du partenariat franco-béninois en matière culturelle et la contribution de ce dernier au renforcement des filières artistiques béninoises, à l'intensification des échanges entre les scènes artistiques françaises et béninoises, et plus largement entre les sociétés civiles des deux pays ;
Rappelant l'importance de l'action de l'Institut français du Bénin pour la mise en œuvre de ce partenariat et le rôle joué par cet Institut pour la promotion des arts au Bénin, en particulier à travers la place accordée aux artistes béninois et africains dans sa programmation culturelle ;
Considérant par ailleurs la volonté exprimée par le Gouvernement de la République du Bénin de déplacer l'Institut français du Bénin pour l'intégrer dans un nouveau quartier culturel et créatif ;
Considérant le décret 2023-049 du 8 février 2023 du Président de la République du Bénin, portant affectation d'un domaine à l'Institut français du Bénin ;
Soulignant l'aspiration partagée par le Bénin et la France de saisir cette opportunité pour intensifier les échanges culturels, artistiques et créatifs entre les deux pays dans un esprit partenarial, au bénéfice des peuples béninois et français ;
sont convenus des dispositions qui suivent :
Article 1er
Objet
L'accord a pour objet d'établir les conditions d'échange de propriétés foncières à Cotonou, entre l'actuel Institut français du Bénin et le futur Institut franco-béninois qui doit être construit.
Article 2
Localisation de l'Institut franco-béninois
L'Institut franco-béninois est situé au cœur du nouveau quartier culturel et créatif, dans le cinquième arrondissement de Cotonou, sur une parcelle fournie par la Partie béninoise.
Cette parcelle située à Zongo Nima est d'une surface foncière de 6606 m2.
Article 3
Conditions relatives à la construction de l'Institut franco-béninois
La construction des bâtiments qui hébergeront l'Institut franco-béninois est assurée par la Partie béninoise, après entente entre les Parties sur le projet immobilier et le calendrier de sa mise en œuvre.
L'Institut franco-béninois dispose a minima des mêmes conditions de surfaces, de fonctions et de qualité que l'actuel Institut français du Bénin.
Les coûts de construction sont à la charge de la Partie béninoise.
Article 4
Condition d'attribution de la propriété de l'Institut franco-béninois à la Partie française
La propriété du terrain et des bâtiments de l'Institut franco-béninois est attribuée par la Partie béninoise à la Partie française, à la réception du titre foncier après l'achèvement de la construction.
Article 5
Condition du transfert de propriété de l'actuel Institut français du Bénin à la Partie béninoise
La propriété du terrain et du bâti de l'actuel Institut français du Bénin sis 2 235, avenue Jean-Paul II à Cotonou, d'un bâti de 3 008 m2 sur une parcelle foncière de 6 129 m2 et appartenant en pleine propriété à la République française, est transférée à la République du Bénin après remise à la France de l'Institut franco-béninois par la Partie béninoise.
Article 6
Arrangements techniques
Des arrangements administratifs et techniques sont conclus entre les ministères concernés en application du présent accord. Ces arrangements règlent dans le détail les modalités de l'opération. Ils sont conformes au présent accord.
Article 7
Responsabilité
La Partie béninoise s'assure de la mise en place de la couverture contractuelle engageant la responsabilité des constructeurs des ouvrages, en cas de nécessité de réparation du bien après le transfert de propriété. Cette couverture prévoit trois niveaux de garantie : parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale.
Article 8
Règlement des différends
Tout différend lié à l'interprétation ou à l'application du présent accord est réglé à l'amiable au moyen de négociations directes par voie de consultations ou de négociations entre les Parties.
Article 9
Entrée en vigueur
Chacune des Parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent accord, qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la seconde notification.
Fait à Cotonou, le 14 juin 2024, en deux exemplaires originaux en langue française.
Pour le Gouvernement de la République française : Marc VIZY Ambassadeur de France
Pour le Gouvernement de la République du Bénin : Romuald WADAGNI Ministre d'Etat, Ministre de l'économie et des finances, en charge de la coopération