Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord collectif du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord collectif du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.