Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

65 949 814,02

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat

723

65 949 814,02

Totaux

65 949 814,02

dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

65 949 814,02

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat

723

65 949 814,02

Totaux

65 949 814,02

dont titre 2.