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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits)

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ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Contrôle et exploitation aériens

136 080 353,00

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

11 582 244,91

Navigation aérienne

612

123 449 390,66

Transports aériens, surveillance et certification

614

1 048 717,43

Totaux

136 080 353,00

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Contrôle et exploitation aériens

136 080 353,00

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

11 582 244,91

Navigation aérienne

612

123 449 390,66

Transports aériens, surveillance et certification

614

1 048 717,43

Totaux

136 080 353,00

Dont titre 2.