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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits)

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ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Enseignement scolaire

353 801 238,36

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

353 801 238,36

Totaux

353 801 238,36

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Enseignement scolaire

353 801 238,36

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

353 801 238,36

Totaux

353 801 238,36

dont titre 2.