Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.