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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139)

Lorsque l'exploitant est autorisé à opérer selon les conditions de l'article 6, il peut s'écarter des conditions associées à son autorisation dans le but d'assurer une mission urgente de sécurité publique, d'assistance à personne en danger, de sauvegarde des personnes et des biens, notamment de secours en montagne ou en mer, de lutte contre l'incendie ou de veille feu.

En pareil cas, le télépilote exerce au mieux sa faculté d'appréciation au regard des objectifs de garantie de la sécurité aérienne et de la sécurité des tiers.