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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)

Formation théorique de maintien des compétences de télépilote.

A compter du 1er janvier 2027, une formation théorique de maintien des compétences de télépilote est requise pour tout télépilote dont le certificat d'aptitude théorique ou l'attestation d'aptitude mentionnée au i et iii du b de l'article 3 a été délivrée il y a plus de 5 ans à la date de l'exercice de ses fonctions de télépilote.

Le programme et les modalités de validation de cette formation sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Cette formation est organisée sous la supervision d'un exploitant autorisé à opérer selon les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et donne lieu à la délivrance aux participants d'une attestation de formation théorique de maintien des compétences de télépilote.