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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Outre-mer

45 803 200

92 680 096

Emploi outre-mer

138

43 127 017

Conditions de vie outre-mer

123

45 803 200

49 553 079

Totaux

45 803 200

92 680 096

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Outre-mer

45 803 200

92 680 096

Emploi outre-mer

138

43 127 017

Conditions de vie outre-mer

123

45 803 200

49 553 079

Totaux

45 803 200

92 680 096

Dont titre 2.