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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés

Cohésion des territoires
52 050 734

Interventions territoriales de l'Etat
162
52 050 734

Direction de l'action du Gouvernement
62 983 159
100 001 483

Coordination du travail gouvernemental
129
62 930 310
99 915 154

Dont titre 2
1 088 158
1 088 158

Protection des droits et libertés
308
52 849
86 329

Dont titre 2
25 844
25 844

Totaux
62 983 159
152 052 217

Dont titre 2
1 114 002
1 114 002


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts

Cohésion des territoires
52 050 734

Interventions territoriales de l'Etat
162
52 050 734

Direction de l'action du Gouvernement
62 983 159
100 001 483

Coordination du travail gouvernemental
129
62 930 310
99 915 154

Dont titre 2
1 088 158
1 088 158

Protection des droits et libertés
308
52 849
86 329

Dont titre 2
25 844
25 844

Totaux
62 983 159
152 052 217

Dont titre 2
1 114 002
1 114 002