Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 1