Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7