Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018
Art. 6-1