Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 10, Art. 10.2, Art. 10.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I