Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D231-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D231-23