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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D231-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D231-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D231-23