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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4151-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4151-16