Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/02/2026 (Décret n° 2026-48 du 30 janvier 2026 portant publication des résolutions 2024-II-13 et 2024-II-14, adoptées le 5 décembre 2024, et des résolutions 2025-I-5 et 2025-I-6, adoptées le 5 juin 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1))

ANNEXE
ANNEXE AU PROTOCOLE 6
Amendement au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

A l'article 5.01, chiffre 6, après la deuxième phrase, la phrase suivante est insérée comme suit :
« Le conducteur est exempté de l'obligation visée à la première phrase ci-avant, lorsque le titulaire du livret de service est timonier et, en tant que tel, a inscrit sur la page 4 de son livret de service la mention suivante signée : “ne souhaite pas obtenir le certificat de qualification de conducteur”. »