RÉSOLUTION 2024-II-14 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (RVBR), DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION SUR LE RHIN (RPNR) ET DU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN (RPN) PAR L'ADOPTION D'AMENDEMENTS VISANT À ADAPTER LE RVBR, RPNR ET RPN POUR LA PRISE EN COMPTE DU STANDARD EUROPÉEN ÉTABLISSANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES BATEAUX DE NAVIGATION INTÉRIEURE ACTUALISÉ (ES-TRIN 2025/1), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 5 DÉCEMBRE 2024
1. Par la résolution 2015-I-3, la CCNR a créé le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (« CESNI »). Les missions de ce Comité comprennent l'adoption de standards techniques dans différents domaines, en particulier en ce qui concerne les bâtiments, les technologies de l'information et les équipages, auxquels les réglementations européennes et internationales applicables - notamment celles de l'Union européenne (UE) et de la CCNR - se référeront en vue de leur application.
2. Avec les résolutions 2017-II-20, 2017-II-19, 2017-II-15, la CCNR a décidé d'adapter respectivement le Règlement de visite des bateaux du Rhin, le Règlement de police pour la navigation du Rhin et le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin afin de faire référence à l'ES-TRIN 2017/1. Des résolutions similaires ont été adoptées pour faire référence à l'ES-TRIN 2019/1 (résolution 2019-I-11), l'ES-TRIN 2021/1 (résolution 2020-II-12) et l'ES-TRIN 2023/1 (résolution 2022-II-15).
3. Lors de sa réunion du 17 octobre 2024, le CESNI a adopté l'édition 2025/1 de l'ES-TRIN. Cette édition intègre différents amendements par rapport à l'ES-TRIN 2023/1, notamment concernant :
- les combustibles à faible point d'éclair, en particulier le stockage et l'utilisation du méthanol,
- la signalisation des emplacements dangereux et étiquetage des combustibles,
- les propulsions électriques,
- les accumulateurs lithium-ion,
- l'utilisation de l'aluminium ou de fibre renforcée pour la construction de bateaux à passagers,
- l'abandon du recueil des paramètres du moteur,
- la reconnaissance de l'exemption pour les essais sur le terrain pour les moteurs,
- les embouts de raccordement pour l'avitaillement et leurs codes couleurs,
- les appareils de navigation et d'information, en particulier les appareils AIS Intérieur,
- les stations d'épuration,
- les timoneries réglables en hauteur et dispositions transitoires pour les timoneries rétractables,
- les installations automatiques de diffusion d'eau sous pression,
- les organes de liaison entre ancre et chaîne,
- les chambres à coucher,
- l'actualisation des références au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, à l'ES-RIS 2025/1 et aux normes internationales.
4. L'ES-TRIN n'est pas un standard contraignant. Afin de rendre applicable ce standard, des organisations internationales ou pays tiers pourront y faire référence dans leurs cadres juridiques respectifs. La CCNR et l'UE ont exprimé l'intention de mettre en vigueur l'ES-TRIN 2025/1 de manière coordonnée, à compter du 1er janvier 2026, au moyen d'une référence au sein de leurs cadres législatifs respectifs.
5. Les résultats de l'évaluation prévue en application des lignes directrices pour l'activité réglementaire de la CCNR (Résolution 2008-I-3) sont présentés ci-après.
Besoins auxquels les modifications proposées visent à répondre
Ces amendements visent à actualiser la référence à l'ES-TRIN dans le RVBR, le RPNR et le RPN en ce qui concerne les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.
Alternatives éventuelles aux modifications envisagées
Aucune, à l'exception d'un rejet des amendements proposés.
Conséquences desdites modifications
La définition de l'ES-TRIN à l'article 1.01, chiffre 25, première phrase, du RVBR est actualisée.
La définition de l'ES-TRIN à l'article 1.01, lettre ah), première phrase, du RPNR, est actualisée.
La définition de l'ES-TRIN à l'article 1.02, chiffre 56, première phrase, du RPN est actualisée.
Conséquences qu'entraînerait le rejet des modifications
Il est possible de renoncer à ces amendements mais cela ne permettrait pas la mise en œuvre coordonnée des prescriptions techniques de l'ES-TRIN au sein des cadres réglementaires de la CCNR et de l'UE.
Résolution
La Commission centrale,
Sur la proposition de son Comité du règlement de visite, Comité du règlement de police et Comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,
Vu la résolution 2015-I-3 créant le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI),
Vu le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2025/1, adopté le 17 octobre 2024 par le CESNI,
Considérant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE,
Désireuse de maintenir des prescriptions techniques uniformes sur le Rhin et sur l'ensemble du réseau des voies d'eau intérieures de l'Union européenne,
Dans le but d'améliorer encore la sécurité et le bon ordre de la navigation rhénane,
Adopte les amendements aux Règlement de visite des bateaux du Rhin, Règlement de police pour la navigation du Rhin et Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin annexés à la présente résolution.
Les amendements figurant en annexe entreront en vigueur le 1er janvier 2026.