Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/02/2026 (Décret n° 2026-48 du 30 janvier 2026 portant publication des résolutions 2024-II-13 et 2024-II-14, adoptées le 5 décembre 2024, et des résolutions 2025-I-5 et 2025-I-6, adoptées le 5 juin 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1))

ANNEXE
ANNEXE AU PROTOCOLE 13
Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin

L'article 1.01, lettre ai), première phrase, est rédigé comme suit :
« ai) “ES-RIS” standard européen pour les services d'information fluviale, dans son édition 2025/1 (1). »

(1) Standard européen pour les services d'information fluviale (ES-RIS), édition 2025/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2024-II-2 du 17 octobre 2024.