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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ., Art. ANNEXE
- Arrêté du 16 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 février 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 6 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe