Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-90, Art. D6332-91