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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 4.1, après le e est ajouté le f ainsi rédigé :
« f) Ces annexes sont complétées pour la section A10 “Futuroscope - Poitiers-Nord” par les annexes 1 à 9 quindecies relative à l'élargissement de cette section. » ;
2° Au troisième alinéa du paragraphe 4.3, les mots : « et 8 quaterdecies » sont remplacés par les mots : « , 8 quaterdecies et 8 quindecies ».