Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2026 (Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 3.2, les mots : « 4 terdecies et 4 quaterdecies » sont remplacés par les mots : « 4 terdecies, 4 quaterdecies et 4 quindecies » ;
2° Dans tableau du paragraphe 3.2 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».