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Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention)

Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention)


A l'article 39, le paragraphe 39.5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la phrase : « Ces modalités sont précisées le cas échéant dans le contrat de plan en cours ou à défaut, dans le dernier contrat de plan approuvé » est remplacée par la phrase : « Ces modalités sont précisées en annexe CP3 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « dans le contrat de plan en cours ou à défaut, dans le dernier contrat de plan approuvé » sont remplacés par les mots : « en annexe CP3 ».