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Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention)

Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention)


A l'article 34, le paragraphe 34.2 est ainsi modifié :
1) Au premier alinéa, la mention de l'article « 33.1, » est supprimée ;
2) L'alinéa ainsi rédigé est supprimé : « de l'article 33.1, celle du quatrième mois précédant celui de l'échéance des sommes à indexer » ;
3) A l'alinéa commençant par « des articles 22.2, 23.1 (5°) », les mots : « , 23.4 et 33.1 » sont remplacés par les mots « et 23.4 ».