Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.