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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-3