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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6324-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Période de reconversion, Art. D6324-1, Art. D6324-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6324-3, Art. R6324-4, Art. R6324-5