Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6324-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Période de reconversion, Art. D6324-1, Art. D6324-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6324-3, Art. R6324-4, Art. R6324-5