Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne))
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.