Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne))
Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.