Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.