Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
La régie d'avances instituée auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports est supprimée à compter du 1er février 2026.