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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits)

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ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

703 665,45

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

602 992,21

Soutien des ministères sociaux

155

100 673,24

Totaux

703 665,45

dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

703 665,45

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

602 992,21

Soutien des ministères sociaux

155

100 673,24

Totaux

703 665,45

dont titre 2.