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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits)

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ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Cohésion des territoires

65 344 700,94

Interventions territoriales de l'Etat

162

65 344 700,94

Conseil et contrôle de l'Etat

15 181 187,22

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

15 181 187,22

Direction de l'action du Gouvernement

12 829 236,91

Coordination du travail gouvernemental

129

12 829 236,91

Totaux

93 355 125,07

dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Cohésion des territoires

65 344 700,94

Interventions territoriales de l'Etat

162

65 344 700,94

Conseil et contrôle de l'Etat

15 181 187,22

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

15 181 187,22

Direction de l'action du Gouvernement

12 829 236,91

Coordination du travail gouvernemental

129

12 829 236,91

Totaux

93 355 125,07

dont titre 2.