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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits)

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ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Publications officielles et information administrative

3 712 512,04

Edition et diffusion

623

3 022 673,54

Pilotage et ressources humaines

624

689 838,50

Totaux

3 712 512,04

dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Publications officielles et information administrative

3 712 512,04

Edition et diffusion

623

3 022 673,54

Pilotage et ressources humaines

624

689 838,50

Totaux

3 712 512,04

dont titre 2.