Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine)
La liste des biens transférés à la ville de Caen, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.