Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.