Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.