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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Suippe (Aisne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Condé-sur-Suippe, cadastrée section A n° 415 d'une superficie de 398 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).