Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.