Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Le Cottage Social des Flandres)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Le Cottage Social des Flandres)
L'arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.