Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.